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2 participants

    Taux de TVA sur livraison

    Aurels64
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    Taux de TVA sur livraison  Empty Taux de TVA sur livraison

    Message par Aurels64 Ven 23 Juin 2023 - 19:17

    Bonjour à tous, 

    Voilà je suis entrain de préparer ma carte sur mon support caisse et là je suis embêter, car sur internet y’a écrit plein de chose et je suis perdu.

    À combien est le taux de TVA sur les frais de livraison Pizza fraîche livrer par nos soin? 

    Merci de vos réponses 👍
    Flashfred
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    Taux de TVA sur livraison  Empty Re: Taux de TVA sur livraison

    Message par Flashfred Jeu 29 Juin 2023 - 16:56

    Si tu parles des frais de livraison, c'est un service, donc 20%.

    Pour les pizzas, sur place, à emporter, ou en livraison, c'est 10%. L'emporté est normalement à 5,5%, si l'emballage permet de conserver le produit pour une consommation ultérieure. Mais la jurisprudence applicable considère que pour la pizza, c'est de la consommation immédiate dans tous les cas, donc 10%.

    Poseidon aime ce message

    Aurels64
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    Taux de TVA sur livraison  Empty Re: Taux de TVA sur livraison

    Message par Aurels64 Jeu 29 Juin 2023 - 22:45

    Oh super merci beaucoup pour votre réponse ☺

      La date/heure actuelle est Mer 24 Avr 2024 - 14:29