Je rebondis depuis un autre post qui parle de TVA différenciée entre le "sur place" et l'"emporté" (je ne parle pas de boissons alcoolisées).
Après vérification, il y a effectivement 10% de TVA sur les consommations sur place ou immédiate (donc à emporter aussi), et 5,5% pour les produits conditionnés permettant la conservation.
Hors il semble que les pizzas à emporter peuvent être, à mon avis, considérés dans les deux catégories. Il est vrai que la plupart du temps la pizza est destinée à être consommée rapidement, mais elle est aussi emballée et peut être réchauffée pour une consommation ultérieure. Néanmoins, d'après ma source sur service-public.fr (quand même assez fiable), la pizza fait partie des produits exclus de la TVA à 5,5%. :Scpasposs:
Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Quelle TVA pratiquez-vous ? Y a-t-il une tolérance fiscale, au-delà de la légalité stricte ? :Squest:
Après vérification, il y a effectivement 10% de TVA sur les consommations sur place ou immédiate (donc à emporter aussi), et 5,5% pour les produits conditionnés permettant la conservation.
Hors il semble que les pizzas à emporter peuvent être, à mon avis, considérés dans les deux catégories. Il est vrai que la plupart du temps la pizza est destinée à être consommée rapidement, mais elle est aussi emballée et peut être réchauffée pour une consommation ultérieure. Néanmoins, d'après ma source sur service-public.fr (quand même assez fiable), la pizza fait partie des produits exclus de la TVA à 5,5%. :Scpasposs:
Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Quelle TVA pratiquez-vous ? Y a-t-il une tolérance fiscale, au-delà de la légalité stricte ? :Squest:
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