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Remorque pizza sur terrain privé

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Message par Polux86 Lun 27 Juin 2016 - 9:30

Bonjour, j exploité depuis 5 ans une remorque snack pizza sur un terrain privé.
La mairie m à donner une facture dont l intitulé est "redevance d occupation du domaine public",il mme l ont donner l année dernière en fin de saison en attendant le règlement,leur est dit que j enverrai le chèque une fois ma comptabilité effectué.
Final j ai pas réglé fois l intitulé de la facture.
La je viens d arrivé et des confrères,m ont dit qu'ils avaient été obligé de payer pour ouvrir.
Que dois je en penser?quel décret à la mairie pour imposer une telle taxe.
Je remercie par avance toutes les personnes pour faire la lumière sur ce problème 
Cordialement Cedric
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Message par Yann Lun 27 Juin 2016 - 12:28

Houla Polux!

un petit tour vers le post de présentation afin qu'on en apprenne un peu plux sur toi, parce que tu parles au passé, puis au présent. Enfin bref..
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Message par Ricco14 Mar 28 Juin 2016 - 7:29

Il parrait que les lois ont changé pour les ambulants. 7 ans que je paie rien sur cet emplacement et depuis la semaine derniere c'est 1 euros (symbolique) par jour. Soit disans que c'est les nouveaux textes  :Squest:
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Message par Toix Christophe Mar 28 Juin 2016 - 19:09

Prends un avocat


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Message par Fab38 Mar 28 Juin 2016 - 22:48

@Ricco14 a écrit:Il parrait que les lois ont changé pour les ambulants. 7 ans que je paie rien sur cet emplacement et depuis la semaine derniere c'est 1 euros (symbolique) par jour. Soit disans que c'est les nouveaux textes  :Squest:
Sa sent le pipeau  :Srit:
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Message par Alex little italy Lun 12 Sep 2016 - 3:51

Qu est ce que ca signifie? Si tu es sur terrain privé, tu n as plus rien a voir avec la mairie, non?


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Message par Denisfrance Mar 21 Fév 2017 - 7:00

Normalement si terrain privé , c'est un arrangement avec le propriaitaire du terrain donc la mairie n'a pas à intervenir !!!
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Message par Etienne 78 Mar 21 Fév 2017 - 19:15

C'est quand même a vérifier car a partir du moment ou il y a commerce , la mairie a forcement son mot a dire je pense....
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Message par Denisfrance Mer 22 Fév 2017 - 20:06

Comme tu dis Étienne à vérifier !

Ce matin,  j'ai discuté avec une personne possédant un food truck sur des emplacements privés . Selon elle les mairies  n'ont rien à dire car privé !!!

J'irais  prochainement vérifier à la mairie  !


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Message par Tahiti1983 Jeu 23 Fév 2017 - 0:28

Notre Ami @Anthony8801 a il me semble une remorque sur un terrain privé, peut être qu'il pourra vous donner des réponses à vos questions :)


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Message par Ricco14 Jeu 23 Fév 2017 - 7:36

@Denisfrance a écrit:Comme tu dis Étienne à vérifier !

Ce matin,  j'ai discuté avec une personne possédant un food truck sur des emplacements privés . Selon elle les mairies  n'ont rien à dire car privé !!!

J'irais  prochainement vérifier à la mairie  !
T'inquiet pas que si la mairie ne veut pas de toi, ils trouveront toujours une raison pour empecher ton instalation (nuisance visuel, olfactive, sonore etc....)

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