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Emplacement mairie

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Emplacement mairie Empty Emplacement mairie

Message par Messi26 Ven 10 Nov 2017 - 23:09

Bonsoir à tous ! Cela fait un moment que ne suis plus venu sur le forum et je vais sûrement clôturer avec cette question..
En ayant un emplacement loué à la mairie est ce que en cas d'arrêt de l'activité et donc de la vente du camion nous pouvons vendre l'emplacement avec ??
Merci à ceux qui sauront me répondre
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Emplacement mairie Empty Re: Emplacement mairie

Message par Thierry Graffagnino Sam 11 Nov 2017 - 8:12

Beaucoup revendent leur camion avec la tournée, mais c'est illégal, les contrats sont établis entre les mairies et le professionnel et généralement il sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf si la mairie les dénonce et elle peut le faire sans aucune raison.

Non, les emplacements n'appartiennent pas aux professionnels.


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Message par Yann Sam 13 Jan 2018 - 22:14

Alors petit bémol Thierry.

Oui, l’emplacement n’appartient pas au pizzaiolo donc il ne peut pas vendre l’emplacement.

Toutefois la clientèle (et donc le CA qui en découle )lui appartient donc tu peux vendre une tournée puisque c’est de l’incorporel ( le CA engendré par la clientèle, les numéros des clients, le numéro du camion, l’enseigne). Et ça, ce n’est pas illégal puisque c’est ce qu’on fait chaque fois qu’on achète un fdc.
Donc, non tu ne peux pas vendre l’emplacement, Thierry à raison.

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