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5 participants

    Statut et plafond de chiffre d’affaire.

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    • Message n°1

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Gregory Jeu 21 Juil 2022 - 21:16

    Bonsoir tout le monde.

    Deux petites questions pour les auto-entrepreneurs qui ne font que de la vente à emporter.
    Quel est votre plafond de chiffre d’affaire, (BIC) 176200€ ou (BNC) 72600€?
    Êtes vous inscrit à la chambre du commerce ou de l’artisanat?

    Mes recherches ne donnent absolument rien de précis, les réponses sont souvent contradictoires et le peu de personne à qui j’ai pu m’adresser sont confuses à la moindre de mes questions. (Vive l’administration française)

    Pour ma part j’aurais tendance à dire que l’on devrait être BIC et inscrit à la chambre de l’artisanat. 

    Qu’en est il pour vous?

    Merci de votre aide
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    • Message n°2

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par max41 Jeu 21 Juil 2022 - 21:19

    Salut
    Si les souvenirs sont bon en vente de marchandises tu à le droit à environ 86000 euros de chiffre d’affaire taxer à 12.8 %
    Si tu dépasse tu passe en EI Entreprise individuelle ou il te propose un plafond à 177000 euros taxer plus et tu inclu de la TVA qui dit TVA. Dit comptable !!!!
    Voilà à ma connaissance
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    • Message n°3

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Dudropt Jeu 21 Juil 2022 - 22:49

    Salut Gregory
    176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place,
    Tu as toutes les infos sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr
    Pour ce qui est des démarches, imatriculation, n° siret etc, c'est la chambre des metiers et de l'artisanat qui est compétente.
    Toutes mes formalités faites en moins d'une semaine cout 50 € si je me souvient bien.
    Puis obligation de faire le stage hygiène environ 400€.
    Tu n'as pas besoin d'un compte bancaire pro, tu peux légalement utiliser ton compte perso.
    Déclaration urssaf sur le site tous les mois et tu paye  12,8 % du CA.
    Pas de comptable obligatoire.
    Voila, n'hesites pas si tu veux d'autres renseignements.
    A ciao tutti
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    • Message n°4

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Florent Jeu 21 Juil 2022 - 23:01

    Salut !
    Perso j'ai fui le statut auto entrepreneur... Si tu as besoin d'investissement, c'est à tes frais et tu ne peux pas emputer tes achats matières première sur ton CA. C'est couillon...
    Ensuite beaucoup font l'erreur et s'inscrive sur le mauvais statut, pour être sûr le statut en achat revente, il faut acheter et revendre !! A partir du moment qu'il y a une transformation cela deviens de l'artisanat !! Soit statut en prestations de service avec un plafond bien moins haut et un taux de charge au double de l'achat revente.
    Et attention ils sont très cons la dessus. Quand j'étais inscrit en achat revente pour les légumes, vu que je faisais un peu de porte à porte, ils ont voulu me faire passer en prestations agent commercial.... Ce qui ne représente à l'époque que 10% d emon activité réelle.. Bref.
    C'est un statut pour mettre le pied à l'étrier mais qui clairement te bride pour progresser.
    Ce supprimer le parachute est la meilleur chance pour ne pas tomber ! Hésite pas si tu veux d'autres infos !
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    • Message n°5

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Gregory Ven 22 Juil 2022 - 7:23

    Merci pour vos réponses. Elles résument très rapidement la complexité dissimulé du cas de la pizza à emporter. J’ai vraiment l’impression que selon la personne et/ou la région, l’administration interprète comme elle veut.
    Je n’avais justement pas gros investissements à faire, le local m’appartient déjà, les travaux se font au fur et à mesure, j’économise depuis fort longtemps pour un projet perso, en bref je devrais pouvoir me passer d’une banque en grande partie. D’où mon intérêt pour la micro entreprise pour le lancer.

    J’avais tendance à penser comme toi Jean François car j’avais bien vu les infos de l’URSSAF mais j’ai vu aussi les mêmes infos sur le site gouvernemental qui ne mentionne QUE la vente de denrées à consommer sur place. Est ce tu es toi même dans ce cas de figure? (Vente uniquement à emporter et limite à 176200€)
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    • Message n°6

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par max41 Ven 22 Juil 2022 - 8:09

    Attention si tu dépasse 85000 euros de chiffre d’affaire tu inclus de la TVA en gros tu change de statut !!!
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    • Message n°7

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Gregory Ven 22 Juil 2022 - 8:45

    Oui max, c’est pour ça que j’aimerai vraiment être fixé sur le plafond de CA car s’ils me mette en BNC a 76200€ je vais me retrouver avec un comptable et des histoires de TVA à partir de 33k€ de CA ce qui peut très vite arriver et si ça autant aller directement sur une SASU.
    Mais je trouve ça aberrant que pour une même activité certaine soit limité a 176k€ et d’autre 72k€
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    • Message n°8

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par max41 Ven 22 Juil 2022 - 10:32

    Appel la CMA pour avoir un rendez-vous tu en sera plus
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    • Message n°9

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Dudropt Ven 22 Juil 2022 - 10:36

    Dans un premier temps, je suis à la chambre de commerce. une cata, la personne ne connaissait rien, et du coup voulait appliquer toute la règlementation qu'elle trouvait sur internet et qui concernait les cuisines collectives faisant des milliers de repas jour. 
    Exemple de ses requettes.
    - Vous devez avoir un parking en dur, béton ou enrobé avec panneaux reglementaire pour une place handicapé.
    - Votre sol dans le labo doit etre revêtu de résine, les plinthes en pvc arrondies et bonde au sol 
    pour évacuation des eaux de nettoyage. 
    - Vous ne pouvez vendre aucune boissons alcoolisées, ni vin ni biere.
    - Les clients ne peuvent pas consommer sur place.
    etc.

    Du coup je me suis adressé à la chambre des metiers et de l'artisanat. Ils connaissent leur metier et donnent des réponses claires avec des exemples precis.
    Un charcutier, un boucher, un pizzaiolo fait de la vente, la transformation du produit n'entre pas en compte. nous avons aussi le droit de vendre sur les marchés, etc.

    Comme toi n'ayant pas d'investissement matériel ni charges, pas de loyer, pas de personnel, la récupération de  la TVA n'est pas un critère déterminant, surtout a 5,5% en alimentaire.
    Pas de comptable non plus, ca fait de belles économies.
    Maintenant chacun a ses contraintes, et l'option micro entreprise peut ne pas convenir à tous.
    Pese le pour et le contre 
    a ciao tutti
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    • Message n°10

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Dudropt Ven 22 Juil 2022 - 10:43

    Copie d'Écran des CA en micro
    Fichiers joints
    Statut et plafond de chiffre d’affaire. AttachmentCapture d’écran 2022-07-22 à 10.40.27.png
    CA micro entreprise
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (753 Ko) Téléchargé 6 fois
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    • Message n°11

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Dudropt Ven 22 Juil 2022 - 10:45

    Max 
    c'est bien 176 200 € en vente a emporter.
    a ciao tutti
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    • Message n°12

    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par Gregory Ven 22 Juil 2022 - 13:01

    Merci Jean-Francois, merci Max
    ça me conforte dans l’idée que j’avais au départ mais en tombant sur certain site et certain témoignage tu te rend compte que ça dépend aussi beaucoup de la personne qui va s’occuper de ton dossier.
    Et je préfère maîtriser un minimum mon sujet avant d’avoir en face de moi une personne qui ne saura peut être pas trop ce qu’elle dit
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    Statut et plafond de chiffre d’affaire. Empty Re: Statut et plafond de chiffre d’affaire.

    Message par drakni Sam 23 Juil 2022 - 9:02

    Perso je suis inscrit aux deux chambres. J'ai le code APE lié à la restauration rapide, mais j'ai déclaré plusieurs activités dans la même entreprise (pizzas à emporter, prestations informatiques...). Concrètement ça change pas grand-chose vu que de toute façon tu déclares ton CA à l'URSSAF.

    Attention pour le compte bancaire, tu dois bien avoir un compte dédié à l'activité si tu dépasses u' certain CA (5000€ de mémoire). Ce compte n'est pas obligatoirement un compte pro par contre.

    Mais en gros pour avoir discuté de tout ça avec pas mal de micro entrepreneurs, du moment que tu déclares un CA cohérent, personne viendra t'embêter. Je connais un éleveur de moutons/producteur de cidre qui est déclaré en producteur de champignons depuis des années...


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