Statut et plafond de chiffre d’affaire.

Bonsoir tout le monde.

Deux petites questions pour les auto-entrepreneurs qui ne font que de la vente à emporter.
Quel est votre plafond de chiffre d’affaire, (BIC) 176200€ ou (BNC) 72600€?
Êtes vous inscrit à la chambre du commerce ou de l’artisanat?

Mes recherches ne donnent absolument rien de précis, les réponses sont souvent contradictoires et le peu de personne à qui j’ai pu m’adresser sont confuses à la moindre de mes questions. (Vive l’administration française)

Pour ma part j’aurais tendance à dire que l’on devrait être BIC et inscrit à la chambre de l’artisanat. 

Qu’en est il pour vous?

Merci de votre aide

Salut
Si les souvenirs sont bon en vente de marchandises tu à le droit à environ 86000 euros de chiffre d’affaire taxer à 12.8 %
Si tu dépasse tu passe en EI Entreprise individuelle ou il te propose un plafond à 177000 euros taxer plus et tu inclu de la TVA qui dit TVA. Dit comptable !!!!
Voilà à ma connaissance

Salut Gregory
176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place,
Tu as toutes les infos sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour ce qui est des démarches, imatriculation, n° siret etc, c'est la chambre des metiers et de l'artisanat qui est compétente.
Toutes mes formalités faites en moins d'une semaine cout 50 € si je me souvient bien.
Puis obligation de faire le stage hygiène environ 400€.
Tu n'as pas besoin d'un compte bancaire pro, tu peux légalement utiliser ton compte perso.
Déclaration urssaf sur le site tous les mois et tu paye  12,8 % du CA.
Pas de comptable obligatoire.
Voila, n'hesites pas si tu veux d'autres renseignements.
A ciao tutti

Salut !
Perso j'ai fui le statut auto entrepreneur... Si tu as besoin d'investissement, c'est à tes frais et tu ne peux pas emputer tes achats matières première sur ton CA. C'est couillon...
Ensuite beaucoup font l'erreur et s'inscrive sur le mauvais statut, pour être sûr le statut en achat revente, il faut acheter et revendre !! A partir du moment qu'il y a une transformation cela deviens de l'artisanat !! Soit statut en prestations de service avec un plafond bien moins haut et un taux de charge au double de l'achat revente.
Et attention ils sont très cons la dessus. Quand j'étais inscrit en achat revente pour les légumes, vu que je faisais un peu de porte à porte, ils ont voulu me faire passer en prestations agent commercial.... Ce qui ne représente à l'époque que 10% d emon activité réelle.. Bref.
C'est un statut pour mettre le pied à l'étrier mais qui clairement te bride pour progresser.
Ce supprimer le parachute est la meilleur chance pour ne pas tomber ! Hésite pas si tu veux d'autres infos !

Merci pour vos réponses. Elles résument très rapidement la complexité dissimulé du cas de la pizza à emporter. J’ai vraiment l’impression que selon la personne et/ou la région, l’administration interprète comme elle veut.
Je n’avais justement pas gros investissements à faire, le local m’appartient déjà, les travaux se font au fur et à mesure, j’économise depuis fort longtemps pour un projet perso, en bref je devrais pouvoir me passer d’une banque en grande partie. D’où mon intérêt pour la micro entreprise pour le lancer.

J’avais tendance à penser comme toi Jean François car j’avais bien vu les infos de l’URSSAF mais j’ai vu aussi les mêmes infos sur le site gouvernemental qui ne mentionne QUE la vente de denrées à consommer sur place. Est ce tu es toi même dans ce cas de figure? (Vente uniquement à emporter et limite à 176200€)

Attention si tu dépasse 85000 euros de chiffre d’affaire tu inclus de la TVA en gros tu change de statut !!!

Oui max, c’est pour ça que j’aimerai vraiment être fixé sur le plafond de CA car s’ils me mette en BNC a 76200€ je vais me retrouver avec un comptable et des histoires de TVA à partir de 33k€ de CA ce qui peut très vite arriver et si ça autant aller directement sur une SASU.
Mais je trouve ça aberrant que pour une même activité certaine soit limité a 176k€ et d’autre 72k€

Appel la CMA pour avoir un rendez-vous tu en sera plus

Dans un premier temps, je suis à la chambre de commerce. une cata, la personne ne connaissait rien, et du coup voulait appliquer toute la règlementation qu'elle trouvait sur internet et qui concernait les cuisines collectives faisant des milliers de repas jour. 
Exemple de ses requettes.
- Vous devez avoir un parking en dur, béton ou enrobé avec panneaux reglementaire pour une place handicapé.
- Votre sol dans le labo doit etre revêtu de résine, les plinthes en pvc arrondies et bonde au sol 
pour évacuation des eaux de nettoyage. 
- Vous ne pouvez vendre aucune boissons alcoolisées, ni vin ni biere.
- Les clients ne peuvent pas consommer sur place.
etc.

Du coup je me suis adressé à la chambre des metiers et de l'artisanat. Ils connaissent leur metier et donnent des réponses claires avec des exemples precis.
Un charcutier, un boucher, un pizzaiolo fait de la vente, la transformation du produit n'entre pas en compte. nous avons aussi le droit de vendre sur les marchés, etc.

Comme toi n'ayant pas d'investissement matériel ni charges, pas de loyer, pas de personnel, la récupération de  la TVA n'est pas un critère déterminant, surtout a 5,5% en alimentaire.
Pas de comptable non plus, ca fait de belles économies.
Maintenant chacun a ses contraintes, et l'option micro entreprise peut ne pas convenir à tous.
Pese le pour et le contre 
a ciao tutti

Copie d'Écran des CA en micro

Max 
c'est bien 176 200 € en vente a emporter.
a ciao tutti

Merci Jean-Francois, merci Max
ça me conforte dans l’idée que j’avais au départ mais en tombant sur certain site et certain témoignage tu te rend compte que ça dépend aussi beaucoup de la personne qui va s’occuper de ton dossier.
Et je préfère maîtriser un minimum mon sujet avant d’avoir en face de moi une personne qui ne saura peut être pas trop ce qu’elle dit

Perso je suis inscrit aux deux chambres. J'ai le code APE lié à la restauration rapide, mais j'ai déclaré plusieurs activités dans la même entreprise (pizzas à emporter, prestations informatiques...). Concrètement ça change pas grand-chose vu que de toute façon tu déclares ton CA à l'URSSAF.

Attention pour le compte bancaire, tu dois bien avoir un compte dédié à l'activité si tu dépasses u' certain CA (5000€ de mémoire). Ce compte n'est pas obligatoirement un compte pro par contre.

Mais en gros pour avoir discuté de tout ça avec pas mal de micro entrepreneurs, du moment que tu déclares un CA cohérent, personne viendra t'embêter. Je connais un éleveur de moutons/producteur de cidre qui est déclaré en producteur de champignons depuis des années...

Je relance le sujet car j'ai un doute.
Je suis en auto entrepreneur et je déclare mon CA sur l'application de l'URSSAF. Je ne fais que de la pizza, pas de boissons, ni de desserts ou autre.
Depuis mon ouverture, je déclare mon CA dans vente de marchandises. Est ce correct ?
Comme il y a une transformation, ne pourrait-il pas que je doive déclarer mon CA dans prestations de services commerciales ou artisanale ?
Merci.

Non c'est bien de la vente de marchandises, services c'est tout ce qui est immatériel, si tu devais donner des cours de pizza ça serait du service par exemple.

Je viens apporter les dernières réponses que j’ai fini par trouver, sur les sites gouvernementaux ainsi qu’une décision de la cours de justice européenne.
C’est quand même un sacré marasme et je me demande si certain, à l’URSSAF, ne cherche pas trop à comprendre, après tout leur travail consiste surtout à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état.
Pour les sources:
- Décision de la cours de justice européenne
https://www.lexbase.fr/article-juridique/67714015-cite-dans-la-rubrique-btaxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-b-titre-nbsp-iune-activite-consistant-en-la-ve
- Site gouvernemental
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-10-20241009

En résumé, il y a prestation de service (seuil à 72600€) lorsque l’élaboration du produit s’accompagne de service connexe suffisant, à savoir possibilité de consommer sur place, avec des moyens humains etc, bref un restaurant. (J’ai aussi lu mais je ne sais plus où, que de simple table en extérieur sans possibilité de s’assoir n’était pas un service suffisant)
Donc la seule vente à emporter constitue une vente de marchandise SANS SERVICE. (Seuil à 176000)
La transformation des produits n’est qu’un élément d’un ensemble qui ne suffit pas à faire basculer en prestation de service à lui seul.
De plus si les préparations suivent des règles standardisées, que vous faites des préparations à l’avance en suivant des prévisions de vente, ça ne rentre pas dans le cadre de la prestation de service.

Donc,
un « vrai restaurant » = prestation de service
Uniquement de la vente à emporter = vente de marchandises


Enfin je ne sais pas si vous avez vu mais il y a du changement en 2025 pour les entrepreneurs individuels, baisse des seuils (pour la vente de marchandise), et obligation de passer en TVA dès la 1ere année suivant le franchissement du seuil de 85000€

Pour le plafond de tva tu as plusieur seuil anne en cours n+1 91000 ne pas depasser 101000€ en cas de dépassement du seuil 2 ans de suite...

Oui il y a bien 2 seuils pour la TVA mais là je nous projettes sur 2025, et je pense que tout le monde devrait en faire autant pour ne pas se faire avoir, à savoir, en 2025, seuils TVA 85000€, seuil majoré 93500€, et il ne sera plus question de pouvoir dépasser le seuil de 85000 deux ans de suite, si ce seuil est dépassé tu passes en tva dès l’année suivante, et si tu passes le seuil de 93500€ tu deviens redevable de la TVA DÈS LE PREMIER JOUR!!
Autant dire que certain risque de se faire avoir ce n’est pas pour rien que plus 4000 contrôleurs fiscaux ont été recrutés.
Après si t’as fais l’ENA ou que tu as des amis bien placés au pouvoir là tu fais tout ce que tu veux ça ça changera jamais….

C'est clair, mais apres a voir, moi tu vois je suis a la limite des seuils tva et pour 2025 je serais surement assujetti à la TVA, j'en avais pas envie mais pourquoi brider son chiffre après tout ... Mais c'est mal fait in seuil tva a 120 000/150000 serais top

Idem, cette année on va dépasser le 1er seuil, mais comme la loi est pour 2025, on pourra encore se passer de la tva l’année prochaine. Pour la suite il y aura un calcul à faire, à savoir si dépasser légèrement le seuil ça compense le fait de devoir payer un comptable (j’me vois pas faire ça tout seul pour l’instant) et surtout ne pas payer 5,5% de tva pour en reverser 10% au final. Après si l’activité continue a monter ça doit valoir le coup mais à la louche je suis pas sur que ça vaille la peine de travailler pour dépasser le seuil de 3 ou 4000€

Ca vaut le coup si tu developpe le CA de 10 000 eur minimum en plus l'année ou tu paye la tva(conseil de mon comptable) . Sinon pour moins. Il vaut mieux moins bosser en fermant + au pire pour rester sous les radars

Ça peut paraître tentant à cours terme de rester en auto entrepreneur mais sur le long terme si le CA augmente je conseillerai plutôt de passer en société sauf si bien sûr c'est une activité de complément  le week-end par exemple. 
Il faut quand même penser à l'avenir selon moi, futur retraite etc...ou même si on souhaite investir dans du matos cher ou des travaux d'aménagement. 
Faut bien peser le pour et le contre mais bien sûr chacun est libre de ses choix.

Je suis du même avis que toi Etienne, si on veut vivre correctement de ce beau métier, il faut faire du chiffre, forcément, on sort vite du statut d'autoentrepreneur.
 
D'autant que les temps sont difficiles pour tout le monde aujourd'hui et nous n'avons aucune visibilité sur le rétablissement d'une économie saine, malheureusement, cette morosité va durer encore plusieurs années. Dans notre profession, la concurrence est féroce, la très grande majorité des pizzaïolos ne vivent pas correctement de leur travail. Ceux qui s'en sortent bien, avec encore de la croissance, sont ceux qui proposent une pizza de haute qualité. Forcément ils se placent sur un autre créneau, une fois que les clients ont goûté au plaisir, ils ne retournent pas à la concurrence, on les fidélise. 

Après, la pizza n'a jamais réellement connu de crise majeure. Son prix bas reste attractif et en dessous de 20 euros. Ce qui n'est pas le cas au restaurant pour une entrecôte, ou un autre plat. Les marges sont bonnes quand une pizzeria est bien gérée. Les clients savent aussi qu'après une bonne pizza, on est calé pour la journée. 

Il faut donc rester confiants, en ayant de la rigueur sa la gestion et en proposant une pizza qu'on oublie pas. 

Mais c'est vrai qu'un plafond à 100/120.000 avant d'etre assujetti à la t.v.a serait bcp plus cohérent pour moi. Pendant des années je n'étais pas assujetti et en 2021 bingo, environ 15.000 euros de t.v.a par an,franchement ça fait mal aux dents !
D'un autre coté il faut regarder en avant et comme dit thierry faut faire du chiffre enfin une fois qu'on est pris dans un systeme comme ça on a pas le choix de voir comme cela. 
Pour etre un peu plus clair car le sujet est complexe ! Pour moi si une pizzeria ne souhaite pas grosso modo  doubler le chiffre de 80.000(approximativement) autant qu'elle se démerde à rester à 80.000.
Cela se réfléchit serieusement car une fois assujetti c'est trop tard,en théorie non c'est pas trop tard car il suffit de faire une année à 80.000 et l'année suivante il sera possible de revenir à la case sans t.v.a... en théorie car rares sont ceux qui augmentent considérablement leur chiffre pour faire marche arriere !

Et sans compter que si tu baisse d'un coup pour etre sous les radars de la tva, cela peu être louche. Puis plus de CA = affaire plus attractive en cas de revente...