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2 participants

    Caisse enregistreuse ?!?!?

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    F.Pinon


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    Caisse enregistreuse ?!?!? Empty Caisse enregistreuse ?!?!?

    Message par F.Pinon Ven 12 Fév 2016 - 19:47

    Utilisez vous une caisse enregistreuse dans vos camions ?

    Car nous avons l'obligation de donner une facture aux clients normalement... J'avoue dans tout les camions que j'ai testé aucun m'a donné de ticket...

    Voici le texte officiel :

    La facture est obligatoire lors :

    de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,
    de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),
    de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant.

    Tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est passible d'une amende pénale de 75 000 €, cette amende pouvant être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

    La facture a plusieurs fonctions :

    juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur ;
    commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
    comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
    fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.


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    Caisse enregistreuse ?!?!? Empty Re: Caisse enregistreuse ?!?!?

    Message par happydaddy3t Ven 12 Fév 2016 - 22:04

    ce qui est écrit dans le texte : la facture est obligatoire entre 2 professionnels ; entre 1 professionnel et 1 particulier elle est obligatoire si le particulier la demande (dans ce cas là tu lui remet une facturetablie à la main d'un cahier de facture comme celui ci http://www.top-office.com/manifold-exacompta-facturier-autoentrepreneur-13291e.html?nosto=page-liste-categorie-haut

    et ça roule pas de besoin de caisse enregistreuse :cool!


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    Xavier.
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    F.Pinon


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    Caisse enregistreuse ?!?!? Empty Re: Caisse enregistreuse ?!?!?

    Message par F.Pinon Ven 12 Fév 2016 - 22:09

    Ok merci Xavier tu confirmes ce que je pensais...

    Mais le ticket de caisse n'est pas obligatoire ?


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