Mise à jour 13 mars 2020
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
⇒ Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
⇒ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
⇒ Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
⇒ La mobilisation de Bpifrance pour garantir à hauteur de 90% des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
⇒ Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
⇒ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
⇒ La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
⇒ Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
⇒ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
⇒ Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
⇒ La mobilisation de Bpifrance pour garantir à hauteur de 90% des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
⇒ Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
⇒ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
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