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    Mesures de soutien immédiates de l'état aux entreprises

    Thierry Graffagnino
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    Mesures de soutien immédiates de l'état aux entreprises Empty Mesures de soutien immédiates de l'état aux entreprises

    Message par Thierry Graffagnino Lun 16 Mar 2020 - 11:16

    Mise à jour 13 mars 2020
     
     
    Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions. Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 
     
    ⇒ Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

    ⇒ Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;  
    ⇒ Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;  

    ⇒ La mobilisation de Bpifrance pour garantir à hauteur de 90% des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;  

    ⇒ Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;  

    ⇒ L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;  

    ⇒ La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


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    Message par Etienne Lun 16 Mar 2020 - 14:55

    Merci Thierry,  je pense qu'il est sûrement un peu tôt pour la mise en place de ces mesures mais qu'il faudra se rapprocher de nous comptables le moment venu, c'est là qu'on verra s'ils dont bons!
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    Message par Thierry Graffagnino Lun 16 Mar 2020 - 16:35

    C'est justement mon comptable qui m'a transmis ces informations.


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    Message par Invité Mar 17 Mar 2020 - 1:53

    Salut Thierry,

    merci pour ces infos précises !

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    Message par Master07 Jeu 19 Mar 2020 - 11:27

    Voila, les informations transmis par mon comptable.
    Bon courage et PRENEZ SOIN DE VOUS TOUS;
    Fichiers joints
    Mesures de soutien immédiates de l'état aux entreprises AttachmentA -Brochure fiches pratiques sur les mesures de soutien_.pdf
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
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    Message par Etienne Jeu 19 Mar 2020 - 14:27

    Master07 a écrit:Voila, les informations transmis par mon comptable.
    Bon courage et PRENEZ SOIN DE VOUS TOUS;
    Merci pour le partage.
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    Message par Sébastien Sam 21 Mar 2020 - 0:37

    Super, merci pour le partage !!


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