Remorque pizza sur terrain privé

Bonjour, j exploité depuis 5 ans une remorque snack pizza sur un terrain privé.
La mairie m à donner une facture dont l intitulé est "redevance d occupation du domaine public",il mme l ont donner l année dernière en fin de saison en attendant le règlement,leur est dit que j enverrai le chèque une fois ma comptabilité effectué.
Final j ai pas réglé fois l intitulé de la facture.
La je viens d arrivé et des confrères,m ont dit qu'ils avaient été obligé de payer pour ouvrir.
Que dois je en penser?quel décret à la mairie pour imposer une telle taxe.
Je remercie par avance toutes les personnes pour faire la lumière sur ce problème 
Cordialement Cedric

Houla Polux!

un petit tour vers le post de présentation afin qu'on en apprenne un peu plux sur toi, parce que tu parles au passé, puis au présent. Enfin bref..

Il parrait que les lois ont changé pour les ambulants. 7 ans que je paie rien sur cet emplacement et depuis la semaine derniere c'est 1 euros (symbolique) par jour. Soit disans que c'est les nouveaux textes  :Squest:

Prends un avocat

Ricco14 a écrit:Il parrait que les lois ont changé pour les ambulants. 7 ans que je paie rien sur cet emplacement et depuis la semaine derniere c'est 1 euros (symbolique) par jour. Soit disans que c'est les nouveaux textes  :Squest:

Sa sent le pipeau  :Srit:

Qu est ce que ca signifie? Si tu es sur terrain privé, tu n as plus rien a voir avec la mairie, non?

Normalement si terrain privé , c'est un arrangement avec le propriaitaire du terrain donc la mairie n'a pas à intervenir !!!

C'est quand même a vérifier car a partir du moment ou il y a commerce , la mairie a forcement son mot a dire je pense....

Comme tu dis Étienne à vérifier !

Ce matin,  j'ai discuté avec une personne possédant un food truck sur des emplacements privés . Selon elle les mairies  n'ont rien à dire car privé !!!

J'irais  prochainement vérifier à la mairie  !

Notre Ami @Anthony8801 a il me semble une remorque sur un terrain privé, peut être qu'il pourra vous donner des réponses à vos questions :)

Denisfrance a écrit:Comme tu dis Étienne à vérifier !

Ce matin,  j'ai discuté avec une personne possédant un food truck sur des emplacements privés . Selon elle les mairies  n'ont rien à dire car privé !!!

J'irais  prochainement vérifier à la mairie  !

T'inquiet pas que si la mairie ne veut pas de toi, ils trouveront toujours une raison pour empecher ton instalation (nuisance visuel, olfactive, sonore etc....)