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Permis d'exploitation

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Message par Claire le Ven 11 Déc 2020 - 17:23

Bonjour à tous !

Comme je l'ai indiqué dans ma présentation, je suis en cours de reprise d'un établissement de vente à emporter.
Je suis d'ailleurs en train de faire des binômes avec le propriétaire actuel pour me faire la main et rencontrer la clientèle d'habitués. C'est hyper grisant !! (et quand même  toujours un peu flippant...ces gens vont ils aimer ce que je vais proposer alors qu'ils connaissent mon prédécesseur depuis 11 ans !)
Je suis bien-sûr à côté de cela le nez dans les paperasses  :Prof:et je réfléchis à une carte qui intègre les recette best sellers actuelles et ma personnalisation, pour ne pas justement chambouler les habitués....petit à petit….

J'ai une petite question formation-règlementation, concernant la vente d'alcool dans la petite vitrine, je pensais être obligée de passer le permis d'exploitation... mais il me dit que non, que sa licence suffit... 
L'avez-vous passé ? ou est ce que juste une petite licence à emporter suffit? 

Merci
Bonne soirée
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Message par simon36 le Ven 11 Déc 2020 - 17:34

Tu devrais sûrement poser la question aux douanes.

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Message par drakni le Ven 11 Déc 2020 - 20:54

Salut !

Si c'est uniquement de la vente à emporter, tu n'as pas besoin du permis. Mais attention, ce n'est vraiment que pour la vente à emporter. Si jamais il y a consommation sur place, il te faut le permis pour la licence petite restauration ou licence restaurant.
Perso j'ai passé le permis récemment au cas où je ferai un peu de sur place en haute saison avec tables et chaises d'appoint, je pars sur une licence petite restauration (pas d'alcool distillés donc, juste bière, vin, cidre, ce genre de choses, plus les softs)... Ca a été financé par Pole Emploi.


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Message par Claire le Sam 12 Déc 2020 - 9:53

Merci :) 
Effectivement il n'y aura qu'à emporter dans un premier temps, alors ça me fait toujours un truc en moins à faire et à payer tout de suite … quoi que je vais quand même explorer la piste Pôle emploi au moins il n'y aurait pas à y revenir plus tard et une économie au final…Après tout pourquoi pas une petite terrasse devant cet été quand j'aurai pris la main...

Bonne journée :)
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Message par drakni le Sam 12 Déc 2020 - 13:57

Si tu peux faire financer, c'est toujours ça de pris, et c'est valable 10 ans :)


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Message par RPAM59 le Sam 12 Déc 2020 - 16:10

Hello,

Je rectifie le tir, le permis d'exploitation est obligatoire pour tout gérant d'un établissement qui propose, sur place ou a emporter, des boissons.

D'ailleurs pour avoir une licence (peut importe laquelle) le permis d'exploitation est nécessaire lors de la demande en mairie.

Je rappelle que le permis d'exploitation est nominatif donc dans le cadre du rachat de l'exploitation il te faudra en avoir une a ton nom car tu ne pourras pas récupérer celui de l'ancien patron. En revanche la licence oui tu l'acquière ou la récupère avec l'exploitation. Il faudra cependant faire le changement de "propriétaire" de la licence auprès de la mairie du siège social dans laquelle l'établissement à été déclaré. Il te demanderont donc ton permis d'exploitation...

Quel est le type de licence de l'établissement ?


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Message par drakni le Sam 12 Déc 2020 - 18:01

Rémy, je viens de revérifier mes documents de formation, il est bien spécifié que pour les licences de vente à emporter, le permis n'est pas obligatoire sauf PVBAN (vente d'alcool de nuit, de 22h à 8h du matin).

Il est même indiqué sur le permis lui-même, je cite :
Personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant

Par contre il faut effectivement fournir les cerfa 11542*05 et 11543*05 à la mairie pour la déclaration et l'obtention de la licence.

En food-truck, on choisit soit la "petite licence à emporter" (sans permis), soit la "licence petite restauration" (avec permis, permettant consommation sur place en accompagnement du repas).


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Message par RPAM59 le Sam 12 Déc 2020 - 21:46

Salut William,

Effectivement je ne m'étais pas mis à jour... il y a eu pas mal de changements que je n'avais pas pris en compte.

Au moins ce genre de post permet de se remettre à niveau Permis d'exploitation 2598138387


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Message par Claire le Lun 14 Déc 2020 - 12:09

Salut !! 

Désolée de ne pas avoir répondu plus vite j'étais a tête dans le guidon j'avais pas reçu les notif de réponses dans mes emails... 
Merci beaucoup pour ces précisions, effectivement sur le net c'est assez flou je trouve.
Actuellement le vendeur possède la licence III, je vais donc devoir passer ce permis si je la transfère à mon nom....vu qu'elle existe je ne sais s'il est possible de demander une simple "petite licence à emporter" qui pourtant me suffirait.
Encore merci et bonne journée
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