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FredPhilippines
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Message par Invité Ven 8 Nov 2019 - 18:46

J'aimerais centralisé sur ce post toutes les choses obligatoires à faire lorsque l'on prend un local sur place ou même à emporter.




J'aimerais que chacun y apporte sa contribution afin de réunir toutes les choses obligatoires à faire, car en France avec toutes les lois, on s'y perd forcément.




J' éditerai au fur et à mesures et rajouterai les connaissances de tous.


Je vous demande juste de dire ce que vous savez et surtout ce que vous avez appliquez.




Les normes et obligations de sécurité


D’une manière générale, les locaux doivent « présenter des garanties de protection suffisantes ». En clair, cela signifie notamment :

  • Que le local commercial doit impérativement disposer d’une façade donnant sur une voie ou sur un espace libre permettant d’une part une évacuation des usagers en cas de problème et d’autre part l’intervention des équipes de secours et de lutte contre les incendies. Théoriquement donc, sauf cas exceptionnels, il est très difficile de respecter ces obligations dans le cas de locaux commerciaux situés au fond d’une petite ruelle piétonne encaissée ne permettant pas le passage d’un véhicule de pompier par exemple.
  • Que tout local commercial doit disposer d’au moins deux sorties, suffisamment dimensionnées, toujours pour permettre une évacuation rapide et sûre des usagers.
  • Que, si le local comprend des espaces isolés, ces espaces doivent disposer d’une sortie dédiée ou bien être arrangés de manière à permettre aux usagers de ces espaces isolés d’être eux aussi évacués rapidement.
  • Quel le local doit disposer non seulement de dispositifs d’alarme incendie mais aussi de protections incendies (extincteurs à raison de 1 pour 200 à 300 m² de surface, etc.).
  • Que l’éclairage doit impérativement être électrique et que le local commercial doit disposer d’un éclairage de sécurité.
  • Que les ascenseurs, monte-charge, systèmes d’alarme et de protection incendie doivent être en état de fonctionnement et entretenus selon les normes par des professionnels.




Toute ouverture d’un ERP doit faire l’objet d’une visite préalable d’un expert en sécurité qui validera ou non l’ouverture sur la base de ses critères. Ceci dit, il « suffit » de contacter sa mairie pour connaître les critères exacts nécessaires et, dans l’idéal, de faire appel à un architecte agréé « sécurité » ou à une société spécialisée dans la gestion des risques.






Dans mon cas, la mairie ma dit que j' été en catégorie 5 et donc que aucun expert ne se déplacerais pour l'ouverture. De plus les pompiers ne se déplacerons pas non plus pour vérifier les normes de sécurité.




Il n'y à rien d'indiquer sur les normes des cuisines, quelles sont elles réellement ??





Les normes et obligations d’accessibilité


Au 1er janvier 2015, tous les ERP devront avoir effectué leur mise aux normes d’accessibilité. Cette mise aux normes dépend du propriétaire ou du gestionnaire de l’ERP. Pour ce faire, les propriétaires ou gestionnaires de locaux commerciaux doivent au préalable faire réaliser un diagnostic d’accessibilité qui, en fonction de la situation de l’établissement et de la réglementation, établira la liste des travaux à réaliser.
Les normes et obligations concernant l’accessibilité d’un local commercial sont donc plus souples : l’objectif n’est pas de fermer tous les commerces de France et de Navarre, mais simplement d’offrir des espaces plus accessibles, dans la mesure du possible, aux personnes souffrant d' handicap.
D’ailleurs, pour les établissement de catégorie 5, c’est-à-dire les locaux commerciaux accueillant un nombre faible d’usagers, la mise aux normes d’accessibilité de seule une partie du local est possible, tant que l’ensemble des prestations peuvent être offertes aux personnes handicapées dans cette partie aménagée du local commercial.








J'ai ce cas la, j'ai des toilettes mais pas aux normes, je vais recevoir un nombre faible d'usagers, donc que dois je faire réellement ?



Merci de vos retours :Ssourirej:

PS: je n'arrive pas à enlever le size 13 et 16 ainsi que le size size en fin de message :Squest: :Squest:
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Message par Etienne Sam 9 Nov 2019 - 9:34

Fab, tu dois absolument te rapprocher soit d'un architecte soit d'un artisan tout corps de métier si tu es perdu  car souvent moyennant une petite rallonge, ils s'occupe de déposer les cerfas en mairie et/ou en préfecture, c'est ce que j'avais fait car comme toi je n'y connaissais rien dans toutes ces normes, trouve en un et exposé lui le problème car franchement nous on ne pourra pas être plus précis que les textes de lois... Après pour la cuisine je t'ai déjà répondu sur un autre post ce que j'en savais. Bon courage
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Message par Invité Dim 10 Nov 2019 - 17:23

D'autres avis ? merci
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Message par FredPhilippines Lun 11 Nov 2019 - 10:41

Bonjour Fab,
Il y a quelques années, j'ai envisagé d'ouvrir un restau en France avec un copain. J'ai commencé à regarder la question des normes des locaux ce qui correspond à ta question.
Je t'avoue que j'ai trouvé difficile d'avoir des infos fiables (à la fois précises et simples).
J'en avais conclu que pour aller plus loin, il fallait se faire aider d'un professionnel comme le dit Etienne. Mais peut-être y-t-il des gens très compétents dans ce domaine aussi sur le forum qui pourront t'aider???
Désolé de ne pas pouvoir t'aider mais ce que te suggère Etienne me parait la solution de bon sens.
Bien à toi.
Fred


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Message par Flashfred Mer 13 Nov 2019 - 16:25

Effectivement, on ne peut que te conseiller de faire appel à des spécialistes. D'une part, c'est très compliqué, et d'autre part, personne ne prendra la responsabilité de te dire ce que tu peux faire ou pas. Seul un avis d'expert (et encore, un bon) pourra te rassurer.
Concernant l'accessibilité PMR, il y avait une souplesse dans l'application des textes qui est en train de disparaître. Il suffisait, il y a peu, de demander une dérogation pour l'obtenir. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas, et il faut de sérieux arguments pour l'obtenir, et souvent avec un plan d'intervention (avec obligation de le tenir) pour être accessible à court ou moyen terme.
À partir du moment où tu offres la possibilité à tes clients d'utiliser des toilettes, elles doivent être accessibles PMR.
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Message par Invité Mer 13 Nov 2019 - 19:06

Merci de vos retours, comme tu dis j'ai discuté avec des experts, et pour l'instant aucun n'a été professionnel, ils me disent tous , on peux peut être faire ci ou ça .... bref je vais faire du mieux et avoir des réponses en interrogeant directement les professionnels qui installent les cuisines.

@Flashfred qui as tu contacté toi ? un architecte ? un artisan spécialisé ? merci :Ssourirej:
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Message par Flashfred Ven 15 Nov 2019 - 16:40

J'ai fait appel à un consultant spécialiste CHR qui devait me faire le plan du resto mais avec qui ça s'est mal passé (il m'a pondu un projet trois fois supérieur au budget alloué). Du coup, j'ai fini tout seul.
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Message par Yanalex Ven 15 Nov 2019 - 17:03

Pour ma part, j'ai été voir un architecte conseil, c'est la mairie qui m'a dirigé vers lui.

ERP catégorie 5

Permis de construire ==> changement de destination (habitation / local professionnel
Notice de sécurité ==> décrire les protections, évacuation et accès des secours.

Je suis en cours de rédaction pour finaliser le dossier à rendre à la mairie.


Formulaire utilisé:

Notice 13824_04   PC39/PC40


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Message par Invité Sam 16 Nov 2019 - 20:19

Merci yann je vais regarder tout cela :Ssourirej:
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Message par Invité Sam 16 Nov 2019 - 22:01

Flashfred a écrit:J'ai fait appel à un consultant spécialiste CHR qui devait me faire le plan du resto mais avec qui ça s'est mal passé (il m'a pondu un projet trois fois supérieur au budget alloué). Du coup, j'ai fini tout seul.

Je viens d'avoir le devis, pareil pratiquement 90 000 € avec surtout des choses incroyables niveau prix, je vais surement devoir faire comme toi et finir seul :Ssourirej:
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Message par Fifi Mer 27 Nov 2019 - 8:33

essai De voir avec un maître d œuvre il va choisir les bon artisans et les moins chères aussi et il vérifie pour toi que les travaux sont bien réalisaient. Un maître d œuvre aura les meilleurs prix  généralement il connaît les prix et les artisans avec qui il travail
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Message par Invité Mer 27 Nov 2019 - 14:23

Salut Fab,


En ce qui concerne ta question pour les toilettes, la réponse est dans les textes ERP de cat 5 !

Les normes et obligations concernant l’accessibilité d’un local commercial sont donc plus souples : l’objectif n’est pas de fermer tous les commerces de France et de Navarre, mais simplement d’offrir des espaces plus accessibles, dans la mesure du possible, aux personnes souffrant d' handicap.
D’ailleurs, pour les établissement de catégorie 5, c’est-à-dire les locaux commerciaux accueillant un nombre faible d’usagers, la mise aux normes d’accessibilité de seule une partie du local est possible, tant que l’ensemble des prestations peuvent être offertes aux personnes handicapées dans cette partie aménagée du local commercial.


Si les clients mangent chez toi, ils doivent pouvoir bénéficier de toilette PMR, enfin, je le comprends comme cela.


Bien à toi


Yann
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Message par Invité Mer 27 Nov 2019 - 21:08

Bonsoir, je toute façon je refais les toilettes aux normes comme ça je suis tranquille :Ssourirej:
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Message par Invité Mer 27 Nov 2019 - 22:14

:cool! :cool! Fab !!

Yann
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Message par RPAM59 Lun 9 Déc 2019 - 11:12

Yannthai a écrit:Salut Fab,


En ce qui concerne ta question pour les toilettes, la réponse est dans les textes ERP de cat 5 !

Les normes et obligations concernant l’accessibilité d’un local commercial sont donc plus souples : l’objectif n’est pas de fermer tous les commerces de France et de Navarre, mais simplement d’offrir des espaces plus accessibles, dans la mesure du possible, aux personnes souffrant d' handicap.
D’ailleurs, pour les établissement de catégorie 5, c’est-à-dire les locaux commerciaux accueillant un nombre faible d’usagers, la mise aux normes d’accessibilité de seule une partie du local est possible, tant que l’ensemble des prestations peuvent être offertes aux personnes handicapées dans cette partie aménagée du local commercial.


Si les clients mangent chez toi, ils doivent pouvoir bénéficier de toilette PMR, enfin, je le comprends comme cela.


Bien à toi


Yann

Je confirme ! Pour de l'emporté uniquement pas besoin d'avoir des wc clients et encore moins des wc PMR. Si places assises alors il les faut.


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Message par Invité Ven 21 Fév 2020 - 17:59

Je suppose que pour Fab38 le problème est réglé mais pour les autres ?

Je vois en gros 3 types de normes ( j'en oublie peut-être ):

Les normes administratives : comptable
Les normes de sécurité : pompiers
Les normes d'hygiène : DSV ( direction des services vétérinaires )

J'ai souvent eu à faire à des archis, mais j'en ai rarement vu qui étaient spécialisés dans les métiers de bouche.
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Message par Invité Sam 22 Fév 2020 - 0:15

Salut Jacquesm, alors je te donne quelques infos qui pourront te servir à toi ainsi qu'a beaucoup d'autres !!

Donc confirmation à 100 % :

Comme le dis la loi, dès que des places assises même en mange debout sont à disposition du public, un wc dois l'être aussi avec des normes PMR soit 2 m10 par 1 m 50 au minimum, en sachant qu'il faut à l'interieur un cercle de 1 m50, si votre WC fait 1 m50, ça tourne pas ....

Pour la sécurité, il n'y a rien en ERP 5 ème catégorie, ni la sécurité, ni les pompiers.

A titre perso je serais au début en sécurité ERP 5 moins de 19 personnes, la plus simple ( 2 extincteurs, fiches etcc)

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