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Caisse enregistreuse ?!?!?

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F.Pinon

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Caisse enregistreuse ?!?!?

Message par F.Pinon le Ven 12 Fév 2016 - 19:47

Utilisez vous une caisse enregistreuse dans vos camions ?

Car nous avons l'obligation de donner une facture aux clients normalement... J'avoue dans tout les camions que j'ai testé aucun m'a donné de ticket...

Voici le texte officiel :

La facture est obligatoire lors :

de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre professionnels,
de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier, seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un ticket de caisse suffit),
de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier lorsque le montant dépasse 25 € TTC, ou si le client le demande quel que soit le montant.

Tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est passible d'une amende pénale de 75 000 €, cette amende pouvant être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

La facture a plusieurs fonctions :

juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur ;
commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.


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happydaddy3t

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Re: Caisse enregistreuse ?!?!?

Message par happydaddy3t le Ven 12 Fév 2016 - 22:04

ce qui est écrit dans le texte : la facture est obligatoire entre 2 professionnels ; entre 1 professionnel et 1 particulier elle est obligatoire si le particulier la demande (dans ce cas là tu lui remet une facturetablie à la main d'un cahier de facture comme celui ci http://www.top-office.com/manifold-exacompta-facturier-autoentrepreneur-13291e.html?nosto=page-liste-categorie-haut

et ça roule pas de besoin de caisse enregistreuse


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Une pizza ronde, qu'on met dans une boite carré, pour la manger en triangle. À part ça, tout est logique..


Xavier.

F.Pinon

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Re: Caisse enregistreuse ?!?!?

Message par F.Pinon le Ven 12 Fév 2016 - 22:09

Ok merci Xavier tu confirmes ce que je pensais...

Mais le ticket de caisse n'est pas obligatoire ?


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