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Taux de TVA

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Flashfred
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Taux de TVA

Message par Flashfred le Jeu 22 Nov 2018 - 13:55

Je rebondis depuis un autre post qui parle de TVA différenciée entre le "sur place" et l'"emporté" (je ne parle pas de boissons alcoolisées).

Après vérification, il y a effectivement 10% de TVA sur les consommations sur place ou immédiate (donc à emporter aussi), et 5,5% pour les produits conditionnés permettant la conservation.
Hors il semble que les pizzas à emporter peuvent être, à mon avis, considérés dans les deux catégories. Il est vrai que la plupart du temps la pizza est destinée à être consommée rapidement, mais elle est aussi emballée et peut être réchauffée pour une consommation ultérieure. Néanmoins, d'après ma source sur service-public.fr (quand même assez fiable), la pizza fait partie des produits exclus de la TVA à 5,5%.

Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Quelle TVA pratiquez-vous ? Y a-t-il une tolérance fiscale, au-delà de la légalité stricte ?
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Sébastien
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Re: Taux de TVA

Message par Sébastien le Jeu 22 Nov 2018 - 14:22

Hello, effectivement la pizza est à 10%, bizarre ma belle-mère, qui travaille aux impôt m'avait dit ( bon il y a à peu pres 10 ans) que la TVA était réduite. Ça a peut être changé depuis.

Je peux toujours lui redemander!


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Flashfred
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Re: Taux de TVA

Message par Flashfred le Jeu 22 Nov 2018 - 15:20

Effectivement, ça a changé. Pour ceux qui s'en souviennent, on ne payait pas le même prix chez McDo (par exemple) si on prenait "sur place" ou "à emporter". La différence était la TVA.
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Jérôme10

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Re: Taux de TVA

Message par Jérôme10 le Jeu 22 Nov 2018 - 17:34

Salut, je confirme, tva a 10%
à priori la tva passe à 5.5% si conditionnement permettant la conservation, pas notre boite en carton...si j'ai bien pigé!
J'ai trouvé ceci sur le site bofip.impots.gouv


ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations


je suis tout neuf alors je pas mettre de lien encore
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Yann
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Re: Taux de TVA

Message par Yann le Jeu 22 Nov 2018 - 18:50

Sur place ou à emporter, même taux les copains, 10%.
Seul l’alcool est taxé à 20%
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Etienne

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Re: Taux de TVA

Message par Etienne le Ven 23 Nov 2018 - 0:36

Pareil Fred, TVA à 10% mais c'est vrai qu'on joue sur les mots avec ces textes et ce fut également un casse tête avant mon ouverture pour vraiment savoir

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