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Taux de TVA

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Message par Flashfred le Jeu 22 Nov 2018 - 13:55

Je rebondis depuis un autre post qui parle de TVA différenciée entre le "sur place" et l'"emporté" (je ne parle pas de boissons alcoolisées).

Après vérification, il y a effectivement 10% de TVA sur les consommations sur place ou immédiate (donc à emporter aussi), et 5,5% pour les produits conditionnés permettant la conservation.
Hors il semble que les pizzas à emporter peuvent être, à mon avis, considérés dans les deux catégories. Il est vrai que la plupart du temps la pizza est destinée à être consommée rapidement, mais elle est aussi emballée et peut être réchauffée pour une consommation ultérieure. Néanmoins, d'après ma source sur service-public.fr (quand même assez fiable), la pizza fait partie des produits exclus de la TVA à 5,5%. Taux de TVA 2635237058

Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Quelle TVA pratiquez-vous ? Y a-t-il une tolérance fiscale, au-delà de la légalité stricte ? Taux de TVA 4018619069
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Message par Sébastien le Jeu 22 Nov 2018 - 14:22

Hello, effectivement la pizza est à 10%, bizarre ma belle-mère, qui travaille aux impôt m'avait dit ( bon il y a à peu pres 10 ans) que la TVA était réduite. Ça a peut être changé depuis.

Je peux toujours lui redemander!


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Message par Flashfred le Jeu 22 Nov 2018 - 15:20

Effectivement, ça a changé. Pour ceux qui s'en souviennent, on ne payait pas le même prix chez McDo (par exemple) si on prenait "sur place" ou "à emporter". La différence était la TVA.
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Message par Jérôme10 le Jeu 22 Nov 2018 - 17:34

Salut, je confirme, tva a 10%
à priori la tva passe à 5.5% si conditionnement permettant la conservation, pas notre boite en carton...si j'ai bien pigé!
J'ai trouvé ceci sur le site bofip.impots.gouv


ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations


je suis tout neuf alors je pas mettre de lien encore Taux de TVA 1030990004
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Message par Yann le Jeu 22 Nov 2018 - 18:50

Sur place ou à emporter, même taux les copains, 10%.
Seul l’alcool est taxé à 20%
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Message par Etienne le Ven 23 Nov 2018 - 0:36

Pareil Fred, TVA à 10% mais c'est vrai qu'on joue sur les mots avec ces textes et ce fut également un casse tête avant mon ouverture pour vraiment savoir
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Message par Philtao66 le Ven 12 Avr 2019 - 13:02

Je pense a fred des philippines et yannthai qui lorsqu ils voient un sujet sur les impots et taxes font comme moi...
Ils regardent par curiosité pour voir ce que c est ce truc ? Taxe impot ?

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